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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « Nuits Divines » représentée par Audrey BOTHEREL dont le siège social est au 3 allées des Sports  34 530 Montagnac, immatriculée au registre SIREN sous le numéro 521 570 184 00015 ci-après dénommée " le marchand " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.nuits-divines.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le marchand et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.nuits-divines.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le marchand.
Le marchand se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.nuits-divines.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le marchand se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Pour en savoir plus sur les frais de livraison, cliquez ici.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client;
– remplir le bon de commande en ligne (ou panier)en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le marchand communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE CHEZ NUITS DIVINES
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la livraison de votre article. Pour que votre remboursement soit validé, il vous faut remplir les conditions suivantes :
- Respecter un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison,
- Les articles doivent être neufs, propres et non utilisés,
- Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine,
- Votre renvoi doit se faire par colissimo avec suivi.
Vous devez nous faire part de votre demande de remboursement au préalable et joindre un code retour à votre colis que nous vous communiquerons.
Dès validation des conditions requises, nous vous rembourserons votre article hors frais de port. Votre satisfaction est notre priorité, n’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au marchand pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SP PLUS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
Il lui sera adressé une facture en .pdf.

Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du marchand. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste (ou autres transporteurs si c’est le cas) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le délai moyen se situe entre 3 et 5 jours. Si ceux-ci dépassent 8 jours, l’acheteur en sera avisé par mail, s’ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le marchand bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au marchand qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais d’un formulaire de retour dans le délai de sept jours après réception du colis.

Responsabilité
Le marchand, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nuits-divines.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du marchand.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du marchand.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le marchand se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.nuits-divines.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Le marchand archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du marchand seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de SOISSONS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.